Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION
BOUCHAOUI ATHLETIOUE CLUB


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BAC
Dispositions préliminaires

Article premier / En application des dispositions :

de la loi 90/31 du 04 décembre 1990 relative aux associations,
– de l’ordonnance n° 95/09 du 25 février 1995 relative à l’orientation, l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive, notamment ses articles 32 et 37,
– du décret exécutif n° 97/373 du 08 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives,
– du décret n° 02/76 du 21 février 2002 modifiant et complétant le décret n° 97/373 du 08 octobre 1997
– et des statuts de l’association de Bouchaoui Athlétique Club (BAC),

le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Association Bouchaoui Athlétique Club (BAC), les règles de discipline, de respect des statuts et des orientations du ministère de la jeunesse et des sports.

Article 2 / Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent aux:

organes et structures de l’Association,
sections sportives spécialisées,
– membres adhérents,
personnels de l’encadrement technique et administratif,
– athlètes titulaires d’une licence valide.

Article 3 / L’Association peut, sous sa responsabilité et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, déléguer une ou plusieurs de ses attributions aux sections sportives spécialisées.
Dispositions relatives au fonctionnement
des structures et organes

Article 4 / L’Association Bouchaoui Athlétique Club (BAC) est un club sportif qui comprend:

· l’Assemblée Générale,
· le Bureau,
· le Président,
· les structures administratives et méthodologiques permanentes,
· les commissions
· les sections sportives spécialisées.

Chapitre I
Organes de l’Association

Section 1
L’Assemblée Générale

Article 5 Pour être membre de l’Assemblée Générale de l’Association Bouchaoui Athlétique Club, il faut remplir les conditions suivantes:
– jouir de ses droits civils et civiques,
n’avoir pas fait l’objet d’une condamnation pour crime ou délit,
– n’avoir pas fait l’objet d’une sanction pour une faute sportive grave,
– être à jour en matière de cotisation vis à vis de l’Association,
faire grand cas des statuts et règlement intérieur de l’Association.
ne pas être sous le coup d’une suspension disciplinaire sportive.
Article 6 / La composition ainsi que les attributions de l’Assemblée Générale sont prévues par les articles 15 et 16 des statuts de l’association Bouchaoui Athlétique Club (BAC).
Article 7 / L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire, une fois par an, à la fin de chaque exercice sportif. Le projet de l’ordre du jour de la session ordinaire est fixé par le Président du club. Il comporte notamment les points suivants :
– adoption de l’ordre du jour ;
adoption du procès verbale de la dernière session de l’Assemblée ; adoption des bilans moral, technique et financier du bureau de la saison sportive écoulée ;
– adoption du programme et du plan d’action de la saison sportive suivante ainsi que les prévisions budgétaires y afférentes ;
– fixation des barèmes des montants des cotisations ;
– examen d’admissions, de suspensions ou d’exclusions de membres adhérents;
– prise de résolutions ;
– questions diverses.
Article 8 / L’inscription de tout autre point à l’ordre du jour doit être approuvée par l’Assemblée Générale.
Article 9 L’Assemblée Générale se réunit tous les quatre ans, au terme de son mandat pour:
– l’adoption du bilan moral et financier du mandat écoulé;
– la préparation du renouvellement des instances de l’Association.

Article 10/ L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin et à la demande :

– des 2/3 de ses membres ;
– des 2/3 des membres du Bureau de l’Association;
– de l’instance représentant le Ministre chargé des sports.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale comporte un seul point, celui pour lequel elle est convoquée.
Article 11/ L’ Assemblée Générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, est convoquée quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour sa tenue. Les convocations sont accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents y afférents.
La convocation est transmise, par le Secrétaire Général du Club, par la voie la plus rapide.
Un communiqué sera diffusé par voie de presse sur au moins deux (02) supports d’audience nationale.
Article 12/ La validation des mandats des membres de l’Assemblée Générale est assurée par le Secrétaire Général du Club, assisté de deux (02) membres désignés par le Président, parmi les membres de l’Assemblée Générale.
Article 13 / Tout membre de l’Assemblée Générale se doit d’être muni d’une pièce d’identité officielle et de la convocation.
Article 14 / Tout membre, se trouvant dans l’impossibilité d’assister à l’Assemblée Générale sera considéré comme absent et ne peut mandater une autre personne quelle que soit la qualité de cette dernière.
Article 15 / Avant de déclarer l’Assemblée Générale ouverte, le Président s’assure auprès du Secrétaire Général que le nombre des membres présents constituant au moins le quorum est atteint, conformément aux lois et l’article 19 des statuts de l’Association.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire sera reportée à une date qui ne saurait dépasser les huit (08) jours, pour siéger valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16 / Qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, l’Assemblée Générale, est présidée par le Président du Club et ce, en dehors des dispositions prévues par l’article 41 et 90 du présent règlement intérieur.
Article 17, / Les projets de résolution, de motion ou de déclaration peuvent être introduits lors de la session de l’Assemblée Générale. Ils sont proposés par le Bureau du Club ou vingt (20) membres de l’Assemblée Générale.
Dans tous les cas, le projet est déposé trois (03) jours au moins avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale, auprès du Secrétariat Général du Club qui en prend acte et le communique au Président. Le projet de résolution fait l’objet d’un débat avant d’être soumis au vote.

Article 18 / Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents, à main levée, sauf si cette dernière requiert le vote à bulletin secret. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

En application de l’article 46 des statuts de l’Association, sont adoptées à la majorité des 2/3 de l’Assemblée Générale les résolutions relatives à:

– , la modification des statuts de l’Association,
la modification du présent règlement intérieur,
– la fusion avec une autre Association,
– la transformation de la nature juridique de l’Association,
– la dissolution volontaire de l’Association.

Article 19 / Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet de procès verbal dûment signé et porté sur un registre des délibérations, côté et paraphé par le Président du Club. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont publiées au bulletin d’information du Club.

Section 2
Le Bureau de l’Association sportive BAC

Article 20 / La composition et les attributions du Bureau du club sont celles prévues par les articles 23,24 et 25 des statuts de l’Association Bouchaoui Athlétique Club.

Article 21 / Le Bureau de l’Association sportive se réunit au moins deux (02) fois par mois sur convocation de son Président.

Article 23 / Le Bureau du Club siège valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, il peut se réunir le jour suivant, quel que soit le nombre des présents.

Article 24 / Le projet de l’ordre du jour est proposé par le Président, aux membres du Bureau du club qui après enrichissement, procèdent à son adoption.

Article 25 / Les travaux du Bureau sont dirigés par le Président de l’Association. En cas d’indisponibilité de ce dernier, ils sont menés par le Vice-Président conformément à son rang.

Article 26 / Seul les membres élus disposent de voix délibératives au sein du Bureau.

Article 27 / La prise des décisions au sein du Bureau du Club obéit, dans la mesure du possible à la règle du consensus. Dans le cas contraire, les délibérations sont adoptées à la majorité des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Seules les décisions adoptées sont transcrites sur le procès verbal de réunion.

Article 28 / Pour éclairer leur action, le Bureau peut faire appel à des personnes ou organismes extérieurs à leur structure, en raison de leur compétence ou de leur expérience.

Article 29 / Pour réaliser ses objectifs, le Bureau du Club peut se doter de commissions permanentes ou de comités d’organisation pour l’accomplissement de missions ponctuelles et ce, en application des articles 32,33 et 34 des statuts de l’Association BAC.

Article’30 / Les Vice-Présidents dont le rôle est d’assister le Président du Club, peuvent être chargés de missions spéciales. Ils agissent dans les limites des tâches qu’il leur confie.

Article 31 / Les membres du Bureau du Club sont tenus au respect de la déontologie, des règles de la bienséance, de la discipline, de l’efficacité et de l’assiduité.
En cas de manquement, d’absences répétées, d’incapacité ou toute autre défaillance d’un membre, pouvant nuire au bon fonctionnement de l’Association ou porter préjudice à son image de marque, le Président propose les mesures à prendre tels que définis par l’article 28 des statuts du Club.

Article 32 / Les membres du Bureau de l’Association sportive Bouchaoui Athlétique Club sont tenus au respect de la confidentialité des informations ayant trait aux travaux du Bureau et à ses membres, sous peine de sanction.

Article 33 / Tout membre du Bureau qui accumule trois (03) absences consécutives sans justifications valables est susceptible de se voir retiré la qualité de membre du Bureau de l’Association.

Article 34 / Tout membre du Bureau du Club esdu, démissionnaire ou décédé sera automatiquement remplacé.

Article 35 / Les remplaçants deviennent membres du Bureau du club avec voix délibératives lorsqu’il s’agit d’élus.

Article 36 / Les personnes ne faisant pas partie du Bureau du Club ne peuvent assister à ses travaux à moins d’y être invités. Dans ce cas, ces personnes obtiennent la qualité d’observateurs.

Article 37 / La qualité de membre du Bureau de l’Association sportive se perd conformément à l’article 18 bis du décret 02/76 modifiant et complétant le décret 97/376 et de l’article 12 des statuts du Club.

Article 38 / A l’exception de celles occupées par le personnel permanent, toutes les fonctions officielles au sein du Club sont entièrement bénévoles.

Section 3
Le Président de l’Association BAC

Article 39 / Le Président de l’Association sportive Bouchaoui Athlétique Club est élu par et parmi les membres du Bureau du club pour un mandat de quatre (04) ans. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’auprès des organismes nationaux et internationaux.

Article 40 / Les attributions du Président sont fixées par les dispositions de l’article 28 des statuts de l’Association BAC.

Article 41 / En cas de vacance du poste de Président, l’intérim du Club revient de plein droit au Vice-Président conformément à son rang. La durée de cet intérim ne saurait dépasser quarante cinq (45) jours. Avant ce délai, le Bureau du Club se réunit pour constater la carence et élire en son sein un nouveau Président.

Article 42 / Les signatures des contrats, accords et documents officiels destinés aux instances extérieures, sont du domaine exclusif du Président en titre du Club.
Ce pouvoir pourrait être conféré par le Bureau du Club au Vice-Président qui assure l’intérim, tel que défini par l’article 41 du présent règlement intérieur.

Le Président représente légalement l’Association BAC en toutes circonstances et peut prendre toutes les décisions qui lui paraissent opportunes aux intérêts de cette dernière.


Section 4
Le Secrétaire Général:

Article 43 / Les attributions du Secrétaire Général sont fixées par les dispositions de l’article 29 des statuts du Club.
Il est responsable du fonctionnement de l’administration et de la gestion de l’association Bouchaoui Athlétique Club. Il est chargé, notamment :

– de l’organisation et de la préparation matérielle et technique des réunions de l’Assemblée Générale, du Bureau, et des différents comités et commissions de BAC ;
– de l’établissement des procès verbaux des séances de l’Assemblée Générale et du Bureau du Club ;
– de l’exploitation du courrier officiel de l’Association BAC;
de la publication et diffusion des bulletins officiels d’information de BAC ;
de la préservation du patrimoine mobilier et immobilier de BAC dont il assure les inventaires ;
– de la préservation et de la conservation des archives et de la tenue de la documentation propre à l’Association;
– du suivi de l’exécution des délibérations du Bureau et de l’Assemblée Générale de L’Association;

Section 5
Le Trésorier de l’Association

Article 44 / Le Trésorier est élu par et parmi les membres du Bureau du club pour un mandat de quatre (04) ans.
Les attributions du Trésorier sont fixées par les dispositions de l’article 30 et 31 des statuts de l’Association.
Le Trésorier est directement responsable de sa gestion comptable envers le Bureau de l’Association.

Section 6
Les Commissions de l’Association BAC

Article 45 / Pour l’organisation de ses travaux et pour mener à bien ses missions, le Bureau du Club peut se doter de Commissions chargées de l’assister dans ses activités, conformément aux dispositions aux articles 32,33 et 34 des statuts de l’Association et l’article 29 du présent règlement intérieur.

Article 46 / Le nombre, les attributions et la composante de ces Commissions sont fixés par le Bureau du Club qui a toute la latitude de les créer, les dissoudre et les renouveler chaque fois qu’il le juge nécessaire.

Article 47 / Les Présidents des Commissions sont désignés parmi les membres du Bureau du club.
Article 48 / En cas de nécessité et après approbation du Bureau, le Président du Club pourrait faire appel à des personnes, non-membres du Bureau, pour prendre en charge des Commissions ou pour accomplir des tâches appartenant à des domaines dont ils sont particulièrement compétents.

Article 49 / Les Présidents de Commissions ont la possibilité de faire appel à des personnes en dehors du Bureau du Club, dont la compétence est de nature à faire avancer les travaux des Commissions. Ces personnes sont désignées de préférence parmi les adhérents du club.

Article 50 / Chaque Président de Commission est tenu de présenter son règlement intérieur et son programme d’action au Bureau du Club pour être adoptés.

Article 51 / Les Présidents de Commissions rendent périodiquement de leurs travaux au Bureau du club qui dresse la synthèse dans son procès verbal.

Article 52 / En cas de carence ou d’insuffisance dûment constatée, le Président du Club peut procéder à la suspension des membres d’une Commission et/ou de son Président et leur remplacement par d’autres.

Section 7
L’Encadrement Technique

Article 51 / L’encadrement technique du Club et des Sections sportives ne peut être recruté que dans le respect des dispositions de l’article 53 de la loi 89/03 du 14 février 1989 et de l’article 38 des statuts de l’Association BAC.

Article 2 / Le personnel de l’encadrement technique est tenu de :

– respecter les lois et règlements en vigueur,
– se conformer à la déontologie et l’éthique sportive,
– procéder au renouvellement annuel de sa licence,
participer à la lutte contre le dopage et la consommation de substances ou de produits prohibés.

Article 53 / Le personnel d’encadrement technique du Club bénéficie des mêmes droits de protection médico-sportives et d’assurance que ceux des athlètes.

Section 8 L’Athlète

Article 54 / Est considéré comme athlète tout pratiquant d’un sport au sein de l’Association sportive BAC, titulaire d’une licence valide du Club et reconnu médicalement apte aux activités sportives.

Article 55 / Tout pratiquant d’un sport au sein de l’Association sportive BAC est assujetti à une visite médicale préventive annuelle obligatoire. Le certificat médical doit accompagner la licence de l’athlète.

Article 56 / Les athlètes de l’Association BAC sont tenus aux obligations suivantes :

– d’oeuvrer à l’amélioration de leurs performances sportives,
– de respecter les lois et règlements en vigueur,
– de se conformer à la déontologie et l’éthique sportives,
de répondre à tout appel en sélection nationale et de défendre dignement le pays, ,.
– de s’interdire la consommation de toutes substances ou de produits prohibés.

CHAPITRE II
TITRE IV
Section 9 La licence

Article 57 / La licence atteste de l’adhésion de son titulaire à une association attitrée. Elle est valable pour une saison sportive. C’est un document d’identité réglementaire et obligatoire.
Il est interdit, sous peine de sanction, de signer plus d’une demande de licence par discipline au cours d’une même saison.

Article 58 / Tout pratiquant, enseignant ou dirigeant de l’Association Bouchaoui Athlétique Club doit être en possession de sa licence dès sa première inscription au club, sa présentation est exigée à l’occasion de toutes manifestations sportives ou compétitions organisées par le Club.
Article 59 / Les demandes de licences sont fournies par les fédérations sportives. Elles doivent être remplies avec le maximum de précisions par l’administration du Club.

Article 60 / La licence est délivrée pour l’année sportive en cours, sur la base d’un certificat médical d’aptitude aux activités sportives, pour tous les athlètes et d’une autorisation paternelle pour ceux n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans.

CHAPITRE III
TITRE V
Section 10
La Discipline

Article 61 / Conformément aux idéaux sportifs, les membres de l’Association sportive Bouchaoui Athlétique Club sont tenus de respecter les principes de l’éthique de bonne conduite et doivent se comporter de manière loyale.

Article 62 / Tous les membres de l’Association Bouchaoui Athlétique Club sont tenus de manifester dans leurs propos et dans leurs attitudes la plus grande courtoisie

Article 63 / Tout membre de l’Association Bouchaoui Athlétique Club est susceptible d’être suspendu pour manquement à la discipline et notamment:

le manquement graves aux statuts et règlement intérieur du Club,
le préjudice grave causé aux membres et aux organes et structures du Club, le désintéressement total aux activités du Club,
les par9les, gestes ou actes désobligeants ou insolence vis à vis de l’autorité

du Club,
– le non-paiement de la cotisation individuelle,
– l’entrave manifeste aux activités du Club,
le refus d’exécuter une décision prise par le Bureau du Club,
– l’atteinte portée au prestige du Club ou à ses responsables,
– Les déclarations ou publications calomnieuses et diffamatoires envers le Club ou ses responsables,
– la fraudes lors des compétitions (âge, nom … )

Article 64 / Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux membres du Club en cas de manquement à la discipline sont classées en fonction de la gravité des fautes commises:

ter degré :L’avertissement verbal ou écrit, blâme ;

– 2ème degré : La suspension temporaire, inférieure ou égale à deux (02) ans ;

3eme degré :La suspension temporaire, supérieure à deux ans, mise fin aux fonctions (athlète, encadrement), la radiation à vie.

Les modalités d’exécution des sanctions sont définies par le règlement intérieur de la Commission de discipline.

Les sanctions du troisième degré sont du ressort exclusif Ministre Chargé des Sports sur proposition de la fédération.

CHAPITRE IV
Dispositions relatives aux élections

Article 65 / Le renouvellement des instances de l’association BAC se fait par une Assemblée Générale Extraordinaire avec la majorité simple de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale élective est reportée à une date qui ne saurait dépasser les huit (08) jours et siéger valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 66 / La date de l’Assemblée Générale élective est annoncée deux (02) mois au moins avant le jour de sa tenue.
Les prétendants peuvent faire acte de candidature à partir du trentième jour avant la date des élections.
La période des candidatures est clôturée, sept (07) jours avant la date des élections.

Article 67 / L’ordre du jour de l’Assemblée Générale élective comprend les points suivants :

l’ouverture de l’Assemblée Générale, la vérification du quorum,
les modalités du vote,
la présentation des candidats,
l’exécution de l’opération des élections.

Article 68 / Les élections sont conduites par un Bureau de vote qui se compose de quatre. (04) à six (06) membres choisis par l’Assemblée Générale en son sein, non-candidats aux’ élections et du Secrétaire Général de l’Association BAC.
Ils siègent en Commission de préparation et de déroulement des élections. Le Président du Bureau de vote est désigné par et parmi les membres de la Commission de vote, en dehors du Secrétaire Général.

Article 69 / Le Secrétaire Général est chargé de mettre à la disposition du Bureau de vote, l’ensemble des moyens nécessaires au bon déroulement des élections.

Article 70 / Les membres du Bureau de vote sont tenus au respect de’la qualité de membres de l’assemblée Générale, des modalités d’élections et des critères d’éligibilité tels que définis par les statuts et règlements du club. En outre, les tâches et responsabilités du Bureau de vote sont :

– de vérifier la conformité de la liste relative à la composante de l’Assemblée Générale et de se prononcer sur la validité de la qualité des membres présents,
– d’examiner les dossiers de candidature et de se prononcer sur leur validité,
– d’arrêter la liste des candidats et de l’afficher au niveau des organes du club,
de recueillir les éventuelles oppositions et statuer sur les recours introduits,
– de veiller au respect de la procédure de vote (urne, registres des électeurs, conformité des bulletins … )
– de procéder au dépouillement du scrutin,
de se prononcer sur la validité ou la nullité des bulletins de votes,
– de rédiger le procès verbal de dépouillement et de le remettre aux autorités et organismes compétents,
– de proclamer les résultats et les afficher au niveau du siège du club.

Article 71 / Les membres du Bureau de vote, par le fait de leur appartenance à l’Assemblée Générale, conservent leurs voix électives.

Article 72 / Outre les dispositions de l’article 44 des statuts de l’Association BAC, pour être éligible au sein des structures et organes du club, le candidat doit être membre de l’Assemblée Générale et à jour des cotisations individuelles.

Article 73 / Les fonctions au titre des structures méthodologiques permanentes sont exclusives de tout mandat électif au sein de l’Association.

Article 74 / La liste des candidats et le bulletin de.vote seront remis à chacun des membres ayant une voix élective contre, sa signature. Aucun bulletin perdu ne sera remplacé.
La liste des électeurs sera arrêtée par le Secrétaire Général, avant l’ouverture officielle de l’opération de vote.

Article 75 / L’urne électorale, doit être placée de manière à être visible de tous. Un membre du Bureau de vote est chargé de sa surveillance permanente et de s’assurer de la correspondance entre le nombre de votants et celui des bulletins introduits dans l’urne.

Article 76 / Sont frappés de nullité:

– les bulletins raturés,
– les bulletins portant une quelconque inscription,
– les enveloppes comportant plus de bulletins que prévus.

Les bulletins de vote sont préparés sous la responsabilité du Président du Bureau de vote qui a le devoir de rappeler préalablement aux électeurs les dispositions sus-citées.

Article 77 / Après avoir introduit son bulletin dans l’urne, chaque électeur doit apposer sa signature sur la feuille d’émargement, sous le contrôle d’un membre du Bureau de vote.

CHAPITRE V
Dispositions Financières

Article 78 / Les ressources et le patrimoine de l’Association Bouchaoui Athlétique Club sont régis par les dispositions de la loi 90/31 du 04 décembre 1990, celles de l’ordonnance 95/09 du 25 février 1995, du décret exécutif n° 97/376 du 08 octobre 1997, modifié et complété par le décret 02/76 du 21 février 2002 et de l’article 39 des statuts de l’Association BAC.

Article 78 / Le budget du Club est approuvé une fois par an par l’Assemblée Générale.

Article 79 / Les ressources du Club sont constituées conformément à l’article 39 de ses statuts.

Article 80 / Le montant de la cotisation individuelle des membres adhérents et les modalités de son paiement sont chaque année, fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau du Club.

Article 81 / Tout membre adhérent de l’Association BAC est tenu de payer sa cotisation tel que défini par le règlement financier sous peine d’être exclu des travaux de l’Assemblée Générale.

Article 82 / Les dépenses du Club comprennent toutes les charges liées à’son fonctionnement et à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés au titre de son programme d’action.

Article 83 / Les membres du Club ont droit au remboursement des frais de déplacement et d’hébergement pour toutes les missions décidées par le Bureau de l’Association BAC.

Article 84 / Les fonds du Club sont déposés dans un compte ouvert à cet effet conformément à la réglementation en vigueur.

Article 85 / La comptabilité du Club est tenue conformément à la réglementation en vigueur.

Article 86 / L’année financière est l’exercice comptable commence le ter janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

CHAPITRE VI Dispositions Finales Section 11
Dispositions Particulières

Articlé 87 / Sur proposition du Bureau du Club, l’Assemblée Générale peut attribuer à toute personne ayant rendu des services hors du commun ou marqué un intérêt particulier pour les disciplines pratiquées au sein du Club, la qualité de membre d’honneur avec la remise de la médaille d’or ou de Président d’honneur, s’il s’agit d’un ancien Président du Club.

Article 88 / Le Bureau du Club peut décerner une distinction honorifique avec la remise de la médaille d’argent à toute personne ayant, dans la mesure de ses moyens, rendu des services méritoires aux disciplines pratiquées au sein de l’Association sportive BAC.

Article 89 / Au terme de chaque mandat électif ou à l’occasion de la cessation de fonction d’un Président élu, les passations de consignes se font en conformité avec les règles et procédures établies par la réglementation en vigueur. Elles concernent notamment les chapitres: financier, matériel, administratif, technique et archives de l’Association BAC.
Les passations de consignes sont organisées dans un délai qui ne saurait dépasser trente (30) jours à compter de la date d’élection du nouveau Président.

Article 90 / En cas de retrait de confiance vis à vis du Bureau du Club par les 2/3 de l’Assemblée Générale, celle ci est alors tenue de mettre sur pied une Commission ad hoc chargée d’organiser des élections et ce, dans un délai qui ne saurait dépasser trente (30) jours.
Les prérogatives de la Commission sont telles que définies dans l’article 68 du présent règlement intérieur.
Article 91 / Quiconque introduit des boissons alcoolisées ou des produits hallucinogènes ou incite à la violence dans une enceinte sportive ou aux alentours de celle ci, sera traduit devant la Commission de discipline et sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.

Section 12 Dispositions Finales

Article 92 / Les statuts et le présent règlement intérieur représentent l’expression souveraine de l’autorité du Club sur ses organes et structures internes et nul autre règlement provenant de ces derniers ne peut infirmer ou diminuer la teneur et la portée de leurs articles, les supplanter ou être en opposition avec eux.
Article 93 / Les cas non prévus par le présent règlement intérieur ou ceux de ses organes et structures internes sont tranchés par le Bureau du Club dans le respect des lois et règlements en vigueur et ce, en attendant de les présenter sous forme de projets d’amendement à la session suivante de l’Assemblée Générale.
Règlement intérieur de l’Association sportive Bouchaoui Athlétique Club, Centre culturel y, Alger 14/15

Article 94 / Le contrôle de l’action du Club et son évaluation sont exercés par l’Assemblée Générale. L’Association Bouchaoui Athlétique Club est tenue à tout môment de présenter aux fins de contrôle, tous les documents se rapportant à son fonctionnement et à sa gestion, sur réquisition de l’administration chargée des sports.

Article 95 / La dissolution volontaire de l’Association Bouchaoui Athlétique Club ne peut se faire que par une Assemnlée Générale convoquée à titre extraordinaire et sur approbation d’au moins Z/3 de sa composante.
Elle règle par sa délibération la dévolution des biens meubles et immeubles de l’Association conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Le procès verbal concernant ces délibérations doit être adressé sans délai au représentant du Ministère chargé des sports qui décidera de l’attribution de l’actif du club.


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