DES STATUTS DE L'ASSOCIATION
BOUCHAOUI ATHLETIQUE CLUB
TITRE -I-
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier / L 'association dénommée Bouchaoui Athlétique Club,
constituée en date du 17 octobre 2003 et détentrice du récépissé d'enregistrement n° 275 du 25 mai 2004 forme par la présente, un Club sportif amateur régi par la législation et la réglementation en vigueur notamment la loi n° 90-31 du 04 décembre 1990 relative aux associations et l'ordonnance n° 95-09 du 25 février 1995 relative à l'orientation, l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive ainsi que par les présents statuts.
TITRE II
DENOMINATION — BUT — SIEGE - DUREE ET ETENDUE DE
L 'ACTIVITE.
Article 2 L'association Bouchaoui Athlétique Club par abréviation BAC est un club amateur de la wilaya d'Alger à caractère sportifArticle 3 L 'association sportive Bouchaoui Athlétique Club a pour missions :
- D'ceuvrer à la promotion, au développement et à l'animation de toutes les disciplines sportives au bénéfice de ses adhérents, sans poursuivre un but lucratif
- De veiller au respect des règlements sportifs édictés par les fédérations sportives algériennes auprès desquelles elle est affiliée,
- De créer les conditions matérielles nécessaires à la pratique sportive,
De gérer et d'entretenir conformément à la réglementation en vigueur, les biens du club,
- De tenir des statistiques relatives à son objet et de transmettre un bilan périodique d'activité aux ligues et fédérations sportives algérienne auprès desquelles elle est affiliée,
- De créer dans le cadre de la réglementation en vigueur toute installation sportive,
- De veiller à la sauvegarde des infrastructures et équipements sportifs mis à sa disposition,
- D'organiser au profit de ses membres, des activités à caractère sportif culture , écologique, et de loisirs,
- D'organiser des manifestations et compétitions sportives et de participer aux compétitions sportives nationales et éventuellement internationales, dans le respect des procédures réglementaires établies,
- .De participer à la prospection, à la détection et à l'orientation des jeunes talents sportifs,
D'assurer l'initiation et la formation sportive de ses athlètes et pratiquants,
- De veiller à l'éducation civique et morale de ses adhérents et de contribuer à la propagation et la sauvegarde de l'étique sportive,
- De veiller à la sauvegarde de l'environnement, la protection et l'entretien de la nature notamment de la forêt qui porte son nom (Bouchaoui).
- D'entreprendre toute activité de publicité, parrainage, et sponsor susceptible de contribuer au développement de ses ressources financières, - De s'affilier aux ligues et aux fédérations sportives régissant les disciplines sportives qu'elle pratique,Article 4 1 Le siège de l'association BAC est fixé au centre culturel Aissa Messaoudi l Hussein Dey/Alger.
Article 5 L'Association BAC exerce ses activités dans l'aire géographique et technique des Ligues sportives auprès desquelles elle est affiliée. Toutefois, dans le cadre de ses activités et de son programme technique et plus particulièrement celui relatif aux compétitions, elle peut être amenée à étendre son activité sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 6 / L'Association BAC pourrait comporter plusieurs sections sportives spécialisées. La section spécialisée est une entité technique du Club qui regroupe les athlètes et l'encadrement d'une même discipline sportive.
Article 7 Le nombre et la nature des sections sportives spécialisées sont fixées par l'Assemblée Générale du Club.
Article 8 / La durée de vie de l'association BAC est illimitée.
TITRE III
- COMPOSITION DU CLUB -
Article 9 Le Club est composé de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneur.Article IO Outre, les conditions requises par la législation en vigueur, pour être
membre actif du club, il faut posséder au moins une des qualités suivantes :Pratiquant du Club,
Athlète du Club,
Membre de l'encadrement technique,
- Membre de l'encadrement administratif chargé de tâches d'organisation et de gestion,
- Adhérent se conformant aux dispositions du présent statut.Article 11 l Toute demande d'adhésion est formulée par écrit. Elle est signée par le demandeur et soumise au Bureau du Club. L'acceptation d'une adhésion est assujettie au paiement par le demandeur, d'une cotisation fixée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 / La qualité de membre du Club se perd par :
La démission ou le retrait formulé par écrit et accepté par le Bureau du Club, Le décès ou la dissolution de l'Association,
- Le non-paiement des cotisations pendant une durée fixée par le règlement intérieur du Club,
- La radiation pour motif grave suivant la procédure et les règles déterminées par le règlement intérieur du Club.
TITRE IV
- ORGANISATION-FONCTIONNEMENT
Article 13 L ' Association Bouchaoui Athlétique Club comprend :l'Assemblée Générale,
le Bureau du Club,
le Président du Club,
les personnels techniques,
éventuellement, les Commissions Spécialisées.
SECTION I -L'Assemblée Générale -
Article 14 L 'organe délibérant du Club est l'Assemblée Générale qui regroupe l'ensemble des membres du Club.Article 15 L'AsÎemblée Générale comprend les membres suivants :
Les membres fondateurs,
Les membres d'honneur,
Les membres du Bureau actuel du Club,
Les membres des bureaux des Sections Sportives Spécialisées, L'encadrement technique,
L'encadrement administratif chargé de tâches d'organisation et de gestion,
L 'encadrement médico-sportif
Les membres élus du comité des supporters,
Les représentants élus des athlètes majeurs de chaque section sportive, Les Directeurs méthodglogiques du Club,
Les Directeurs techniques des sections sportives,
- Les représentants des adhérents élus par leurs pairs dans la limite de 1 pour 10.Article 16 / L 'Assemblée Générale est chargée .
- De se prononcer sur le rapport moral du Club et sur les bilans d'activités et de gestion financière du Club,
- D'approuver les programmes qui lui sont soumis par le Bureau du Club,
- De procéder à l'élection des membres du Bureau du Club et éventuellement à son renouvellement,
- D'élire une Commission d'habilitation des candidatures à l'occasion de tout renouvellement des organes du Club,
- D 'approuver les acquisitions et aliénations des biens meubles et immeubles,
- D'examiner et d'accepter les dons et legs et de vérifier la comptabilité avec les buts assignés au club par ses statuts, lorsque ceux-ci sont assortis de charges et conditions,
D'examiner les recours formulés,
- D'adopter le rapport du commissaire aux comptes.Article 17 / L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin :
Article 18 / L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Club ou par la majorité des membres du Bureau.
Article 19 / L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement qu'en présence de La majorité de ses membres.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est lancée dans un délai maximal de huit (08) jours. L 'Assemblée Générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 20 / Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.Article 21 / Tout membre, qui n'est pas à jour sur le plan de la cotisation, ne peut être ni électeur ni éligible aux organes de Direction.
SECTION II – Le Bureau du Club -Article 22 l L ' Association est dirigé et administré par le Bureau du Club.
Article 23 / Le Bureau du Club est composé comme suit :
cinq (05) à huit (08) membres élus par l'Assemblée Générale en son sein, les Présidents des Sections Sportives Spécialisées, le (s) Directeur (s) méthodologique (s)
Les membres élus du Bureau du Club élisent:
le Président du Club,
le (s) Vice-Président (s), le Secrétaire Général, le Trésorier du Club,et éventuellement :
les Secrétaire et Trésorier Adjoint, les Assesseurs.
Article 24 / Les membres du Bureau sont élus à la majorité simple en un tour, pour un mandat d'une durée de quatre (04) ans renouvelables.
Article 25 / Le Bureau du Club est chargé :
- d'assurer le respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur du Club et l'application des décisions de l'Assemblée Générale,
- de gérer le patrimoine du Club,
- de proposer à l'Assemblée Générale, les amendements à apporter aux statuts et règlement intérieur,
- d'étudier les dossiers disciplinaires et de décider des sanctions à l'égard des contrevenants,Il est chargé en outre :
- d'élaborer les projets de programmes d'actions pluriannuels et annuels du Club,
- d'affilier le Club auprès des différentes ligues sportives d'Alger, concernées par les disciplines pratiquées au sein du Club.Article 26 / Le Bureau du Club se réunit au moins deux fois par mois sur convocation de son Président.
Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres.Article 27 / Le Bureau du Club arrête ses décisions à la majorité. En cas de partage des voix , celle du Président est prépondérante.
Article 28 / Le Président représente le Club dans les actes de la vie civile. Il est chargé notamment:
d'ester en justice au nom du Club,
de souscrire l'assurance en garantie des risques encourus par le Club et ses adhérents,
- de déterminer les attributions de chaque Vice -Président et les missions des assesseurs,
d'ordonner les dépenses du Club,
d'arrêter le montant de la régie des menues dépenses,
de convoquer les organes du Club, d'en présider et d'en diriger les débats,- - de proposer l'ordre du jour des réunions du Bureau et des sessions de l'Assemblée Générale,
d'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes du Club, d'établir périodiquement, bilans et synthèses sur la vie du Club,
de transmettre tout renseignement à l'autorité administrative habilitée à cet
effet,
- de préparer le rapport moral et financier et d'en faire compte- rendu à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion,
- d'exercer l'autorité hiérarchique sur les personnels du Club,Il est en outre chargé de :
- représenter le Club auprès des instances sportives locales, régionales, nationales et internationales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
SECTION III — Le Secrétaire Général
Article 29 / Le Secrétaire Général est chargé de toutes les questions d'administration générale.
Il assure à ce titre :
La tenue de la liste des adhérents,
La ténue du fichier des athlètes et pratiquants,
La tenue du fichier de l'ensemble de l'encadrement,
Le traitement du courrier et la gestion des archives,
La tenue du registre des délibérations,
La rédaction des procès-verbaux des délibérations et leur transcription sur les registres des délibérations, dès leur adoption, - La conservation de la copie des statuts et règlements intérieur.Il est chargé en outre :
- de coordonner toutes les opérations administratives liées aux activités techniques du Club,
- de veiller à l'affiliation des pratiquants et athlètes auprès des ligues et fédérations sportives concernées.
SECTION IV – Le Trésorier du club -
Article 30 / Le Trésorier du club est chargé de la gestion financière et comptable. A ce titre, il assure :le recouvrement des cotisations,
la gestion des fonds et la tenue de l'inventaire des biens meubles et immeubles du Club,
la tenue d'une régie des menues dépenses,
la préparation des rapports financiers.
cosigner avec le Président toutes les dépenses engagées par le Club conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs.Il assure en outre :
la tenue de la comptabilité du Club selon la réglementation en vigueur,
- le règlement des droits d'affiliation et d'engagement auprès des ligues sportives concernées.
Article 31 / Outre le Président du Club, les titres de toutes les dépenses engagées par le club conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs, sont cosignés par le Trésorier.
TITRE V
- LES COMMISSIONS ET SECTIONS SPECIALISEES -
Article 32 / Dans le cadre de la mise en oeuvre de son programme, le Club pourrait disposer:de Commissions spécialisées,
de Sections sportives spécialisées,
d'un encadrement médico-sportif et technique.
SECTION V – Les Commissions spécialisées –
Article 33 / Les Commissions spécialisées sont éventuellement les suivantes:Commission de l'orientation technique et du développement sportif Commission médicale,
Commission des ressources financières et du sponsoring,
Commission des activités de supporters, du fair-play et des initiatives culturelles et de loisirs,
- Commission des relations extérieures, de la communication et de l'information, - Commission de discipline,
Et toute autre commission susceptible de participer à la réalisation des objectifs du Club.Article 34 / Les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des commissions sont déterminées par le règlement intérieur du Club.
SECTION VI – Les Sections Sportives Spécialisées -
Article 35 / Les Sections Sportives Spécialisées sont chargées:- d'organiser d'animer et de développer les pratiques sportives dans les différentes disciplines ouvertes au sein du Club,
- d'organiser et de coordonner les activités des adhérents,
Chaque Section comprend:
une Assemblée Générale de la Section, un Bureau de Section, un Président de Section.
Article 36 / Outre, le Directeur technique de Section et le Médecin, le Bureau de Section est élu par l'Assemblée Générale de Section et comprend les membres élus suivants:
1 Président,
1 Vice-Président,
1 Secrétaire,
1 Trésorier,
1 à 3 assesseurs (éventuellement), compte-tenu de l' importance de la Section sportive.Article 37 / Les modalités de fonctionnement et d'organisation des organes de la section sont déterminées par le règlement intérieur du Club.
Article 38 / Le personnel d'encadrement technique du Club est recruté parmi les titulaires d'un diplôme, obtenu auprès d' une structure habilitée, et/ou d'un titre reconnu équivalent et/ou d' une attestation d'aptitude délivrée par les services concernés.
TITRE VI
- DISPOSITIONS FINANCIAIRES -
· SECTION VII - Ressources -Article 39 / Le budget du Club est voté par l'Assemblée Générale, selon le nombre de disciplines existantes ou pratiquées au sein du Club. Outre, celles autorisées par la législation en vigueur, les ressources du Club sont:
- les cotisations et abonnement des membres, adhérents et supporters, les dons et legs,
- la quote-part des produits nets des manifestations et compétitions sportives,
- les subventions éventuelles de l'état, des collectivités locales, des entreprises et organismes publics et privés,
les revenus des biens propres ou concédés, _
- les emprunts,
les revenus des opérations de publicité, parrainage, sponsoring et éventuellement transfert d'athlètes,
- toutes autres ressources autorisées par la législation et la réglementation en vigueur.Article 40 / Les fonds du Club sont déposés dans un compte ouvert à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 41 / Le Club est tenu de présenter aux fins de contrôle les différents documents se rapportant à sa gestion à toute réquisition des autorités habilitées.
SECTION VIII - Dépenses –
Article 42 / Les dépenses du Club comprennent toutes celles qui sont nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.Article 43 / La comptabilité du. Club est tenue conformément à la législation et la réglementation en vigueur
TITRE VII
- ELECTION ET ELIGIBILITE -
Article 44 / Pour être éligible au sein des structures et organes de direction du club, le candidat doit justifier d'un niveau de formation, de qualités morales et d'aptitudes professionnelles en rapport avec les responsabilités auxquelles il postule.
En outre, il doit :être de nationalité algérienne,
être membre du Club,
jouir de ses droits civils et civiques et n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation pénal ou sanction disciplinaire dans le domaine sportifjustifier:
* Soit, de l'exercice d'une pratique de la ou des disciplines concernées, en tant qu'athlète et/ou encadreur, au moins pour une durée de deux ans,
• Soit, de l'exercice d'une fonction de gestion et/ou de direction au sein des structures ou organes sportifs, durant deux(02) ans au moins.Le candidat à la présidence du Club doit présenter en outre son programme de développement de la (les) discipline (s) sportive (s) et les modalités pratiques et moyens de sa mise en oeuvre.
Le règlement intérieur du Club précisera en tant que de besoin les conditions et critères d'éligibilité.Article 45 / Les modalités de préparation, d'organisation et de déroulement des élections au sein du Club, sont précisées par le règlement intérieur du Club.
TITRE VIII
- MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION —
Article 46 / Sont prononcées à la majorité des 2/3 des membres de l'Assemblée Générale les mesures et décisions relatives:A la modification des présents statuts,
A la fusion avec un autre Club,
A la transformation de la nature juridique du Club, A la dissolution volontaire du Club.Article 47 / Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'Assemblée Générale règle par sa délibération, la dévolution des biens meubles et immeubles, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
TITRE IX
- DISPOSITIONS FINALES —
Article 48 / Au terme de chaque mandat électif ou à l'occasion de la cession de fonction du Président du Club, il sera procédé à la passation des services conformément aux règles et procédures établies en la matière.
Les passations portent notamment sur les chapitres financier, matériel, administratif technique et archives du Club.Article 49 / Outre, les dispositions expresses prévues ci-dessus, le règlement intérieur du club précise d'une manière générale, toute question que l'Assemblée Générale juge utile de régler dans ce cadre.
STATUTS Bouchaoui Athlétique Club — Centre Culturel — Aïssa Messaoudi — Hussein Dey — Alger. 12 /13
Article 50 / Tout amendement ou modification du présent statut de l'association Bouchaoui Athlétique Club ne pourra se faire qu'avec l'approbation de l'Assemblée Générale au 2/3 au moins de sa composante totale.
Fait en originaux (nombre)
A Alger le.............. 2004
LE PRESIDENT ............................................LE SCRETAIRE GENERAL
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